LÉGAL

Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 1er juillet 2025 · Date d'entrée en vigueur : 1er juillet 2025

Les présentes conditions générales régissent l'utilisation des services proposés par Aeltrix (« Aeltrix », « nous »), école en ligne de développement IA dont le siège est situé Rue de Lausanne 63, 1202 Genève, Suisse. En vous inscrivant à l'un de nos parcours ou en utilisant notre site web, vous acceptez les présentes conditions dans leur intégralité.

1. Définitions

2. Acceptation des conditions

L'utilisation du Service vaut acceptation des présentes conditions. Si vous n'acceptez pas l'une de leurs dispositions, veuillez ne pas utiliser le Service. Vous devez avoir au moins 18 ans et avoir la capacité juridique de conclure un contrat pour vous inscrire à un parcours.

3. Description du Service

Aeltrix propose trois parcours de formation en ligne en développement IA :

Chaque parcours comprend des leçons en ligne, des exercices pratiques, des retours mentor et un projet portfolio. Les parcours sont accessibles en ligne depuis n'importe quel pays, sous réserve des restrictions légales locales applicables. Aeltrix se réserve le droit de modifier le contenu des parcours dans le cadre de ses révisions trimestrielles, sans que cela ne constitue une modification substantielle de la prestation.

4. Comptes utilisateurs

L'inscription à un parcours nécessite la création d'un compte. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion. Vous vous engagez à nous notifier immédiatement de tout accès non autorisé à votre compte. Aeltrix peut suspendre ou résilier un compte en cas de violation des présentes conditions.

5. Responsabilités de l'utilisateur

En utilisant le Service, vous vous engagez à :

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu proposé par Aeltrix — leçons, exercices, supports, retours structurés — est protégé par le droit d'auteur suisse et les conventions internationales applicables. Aeltrix vous concède une licence personnelle, non exclusive et non transférable pour accéder à ce contenu dans le cadre de votre parcours. Les projets que vous réalisez dans le cadre des parcours vous appartiennent, sous réserve que leur contenu ne reproduise pas directement du matériel Aeltrix.

7. Conditions de paiement

Le prix de chaque parcours est indiqué en francs suisses (CHF), toutes taxes comprises. Le paiement est dû lors de l'inscription. Nous acceptons les moyens de paiement précisés lors du processus d'inscription. En cas d'impossibilité de traitement du paiement, l'accès au parcours ne sera pas ouvert.

Politique de remboursement : Un remboursement intégral est possible dans les 7 jours suivant l'inscription, à condition qu'aucun retour mentor n'ait été soumis. Passé ce délai, aucun remboursement ne sera accordé. Pour toute demande, contactez [email protected].

8. Attestation de fin de parcours

Une attestation de complétion est délivrée à l'issue de chaque parcours, sous réserve que l'ensemble des livrables aient été soumis et validés par un mentor. Cette attestation n'est ni un diplôme d'État ni un titre accrédité par une autorité de reconnaissance officielle. Elle documente le contenu achevé et le projet réalisé.

9. Clauses de non-responsabilité

Le Service est fourni « en l'état ». Aeltrix ne garantit pas l'obtention de résultats professionnels spécifiques à l'issue des parcours. Nous ne garantissons pas non plus une disponibilité ininterrompue du Service, bien que nous mettions tout en œuvre pour en assurer la continuité.

10. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par le droit suisse applicable, la responsabilité d'Aeltrix est limitée au montant payé pour le parcours concerné. Aeltrix ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, consécutifs ou immatériels résultant de l'utilisation du Service.

11. Indemnisation

Vous acceptez de défendre et d'indemniser Aeltrix contre toute réclamation, perte ou dépense découlant de votre violation des présentes conditions ou de votre utilisation abusive du Service.

12. Résiliation

Vous pouvez mettre fin à votre utilisation du Service à tout moment. Aeltrix peut suspendre ou résilier votre accès en cas de violation des présentes conditions, sans préavis. Les dispositions relatives à la propriété intellectuelle, la limitation de responsabilité et le règlement des litiges survivent à toute résiliation.

13. Règlement des litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit suisse. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une résolution amiable dans un délai de 30 jours. À défaut, les tribunaux compétents de Genève, Suisse, auront juridiction exclusive.

14. Dispositions générales

15. Modifications des conditions

Nous pouvons modifier les présentes conditions. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par e-mail au moins 14 jours avant leur entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation du Service après cette date vaut acceptation des nouvelles conditions.

16. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions :
[email protected]
Aeltrix — Rue de Lausanne 63, 1202 Genève, Suisse
Tél. : +41 22 552 87 41